Entré en vigueur en 1983, le Barème des honoraires a fortement facilité l’établissement des contrats de service entre clients et ingénieurs-conseils. Depuis, le contexte dans lequel œuvre le secteur du génie-conseil québécois a grandement évolué. Cela a amené les membres de l’Association à revoir leur barème de négociation de contrat de service en profondeur afin de mieux répondre aux besoins de leurs clients et à leur nouvelle réalité. Les membres ont également choisi de rendre disponible celui-ci en version électronique.


Les modifications et améliorations apportées concernent principalement
les aspects ci-dessous décrits ainsi que les modes de rémunération :

• Révision et description de chaque étape de la réalisation d’un projet et des classes d’estimation.
• Définition des services rendus durant la construction, au bureau et au chantier.
• Définition des services inclus dans la surveillance des travaux, avec ou sans résidence.
• Établissement d’une liste exhaustive des services spéciaux.
• Révision et clarification des catégories de travaux en tenant compte de la complexité des travaux.

Mode à taux horaire fixe

• Le nouveau barème propose l’utilisation du mode de rémunération à taux horaire basé sur l’expérience. Les taux seront indexés annuellement en fonction d’un indice basé sur les hausses salariales moyennes des ingénieurs oeuvrant au Québec.

Mode à pourcentage

• D’abord, les tables de pourcentage ont été indexées à la hausse des coûts de construction. Ensuite, les pourcentages ont été modifiés pour que les honoraires soient calculés sur la valeur des travaux avant taxes. Puis, le nouveau barème propose d’appliquer le mode à pourcentage seulement à la surveillance partielle des travaux en excluant la surveillance avec résidence. Dans le cas de la surveillance avec résidence, le barème propose d’appliquer les modes à taux horaire ou à forfait.

Mode à forfait

• Pour ce qui est du mode à forfait, le nouveau barème ne propose pas de changement. Ce mode de rémunération s’accompagne d’une négociation d’honoraires lorsque l’estimation du nombre d’heures et des coûts des travaux ont bien été évalués.

Enfin, ce document a été revu en concordance avec le Guide et lexique de gestion
des services d’ingénierie et les outils de référence utilisés dans le secteur du génie-conseil.